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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales
www.cocktail-creation.com appartient et est administré par l’entreprise Cocktail Creation, (le Vendeur) inscrite au : RCS de PARIS N° Siret 508 992 294 000 19 dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :
Cocktail Creation
24 bis rue Traversière
75012 PARIS
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre Cocktail Creation (le Vendeur) et les personnes désireuses de passer un achat via le site www.cocktail-creation.com (l'Acheteur); les deux parties les acceptant sans réserve.
La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales.
Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Cocktail Creation. Les conditions sont celles en vigueur sur www.cocktail-creation, à la date de la commande passée par l’acheteur.
L’Acheteur reconnaît :
-Avoir la majorité légale
-Ne pas être sous tutelle ou curatelle
L’offre
Les DVD sont disponibles dans notre entrepôt et sont expédiés immédiatement, sauf mention spécifique sur la fiche produit (rupture de stock ou délai de réapprovisionnement du produit). Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Les prix
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros (€), et ne comprennent pas les frais de livraison
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif facturé au client, incluant le prix des produits et frais de livraison sauf mention ou condition particulière.
Validation de la commande & Acceptation de l'offre ; Réserve de propriété
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Néanmoins, l'acheteur a la possibilité de passer commande par courrier, sur papier libre ou en établissant une copie du bon de commande en ligne, en incluant le prix des produits choisis et leurs références, ainsi que le montant des frais de livraison sauf mention particulière. L’acheteur doit joindre à sa commande par courrier, un chèque du montant total de la commande à l’adresse suivante :
Cocktail Creation-24 bis, rue Traversière-75012 PARIS
L’entreprise Cocktail Creation se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou/et livraison d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif à un incident de paiement antérieur.
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. Cocktail Creation interdit toute revente de ses produits.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptent irrévocablement ; la validation de la commande vaut donc acceptation de la commande ; l’Internaute devient Acheteur.
Paiement
L’Acheteur dispose de deux possibilités de paiement à sélectionner lors de la validation de commande:
-Le paiement par carte bancaire
Après avoir entré le numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du titulaire de la carte et le cryptogramme visuel, votre paiement est orienté vers notre compte paypal pour plus de sécurité. Nous acceptons de nombreux moyen de paiement et bénéficions du cryptage et de la protection des données paypal.
-Le paiement par chèque
Lors de votre commande passée en ligne ou par courrier, si l’Acheteur a opté pour le paiement par chèque, celui-ci dispose de cinq jours ouvrés pour nous faire parvenir le chèque à l'adresse suivante:
Livraison
Cocktail Creation se réserve le choix du transporteur. Après confirmation de commande, Cocktail Creation s’engage à livrer à son transporteur la commande et l’adresse déterminée par l’Acheteur dans un délai de 48h maximal (jours ouvrés). Le délai de 48h court à partir du moment où Cocktail Creation dispose des fonds.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation.
Les risques de transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la sortie des produits de l’entrepôt ; l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés et de remettre, le cas échéant, des réserves au transporteur; L’Acheteur doit également en informer Cocktail Creation par mail à l’adresse suivante :
contact@cocktail-creation.com
Choix du Transporteur
Nous travaillons essentiellement avec Lettre Max pour leurs délais de livraison courts, leurs suivis à la livraison, et leurs distributions directement en boite aux lettres. Les produits sont expédiés en parfait état de fonctionnement et livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que le nom est bien visible sur la boîte aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précisions sur l'adresse de livraison, sera aux frais du consommateur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)
L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeure, effectuée par LA POSTE via le système Lettre Max pour la France.

Tarification des frais
-France métropolitaine
Lettre max 2 : 4€50
-Dom Tom
Lettre max 2 : 5€40
-International
Se renseigner auprès de contact@cocktail-creation.com
La lettre max permet le suivi à la distribution et sera distribuée dans votre boite aux lettres. Merci de vérifier que votre nom figure bien sur votre boite aux lettres.
Droit de rétractation
Conformément aux droits du consommateur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.
Pour cela, l’acheteur doit renvoyer à ses frais, le(s) produit(s) concernés, par voie postale à l’adresse suivante : Cocktail Creation 24 bis rue Travsersière 75012 PARIS, mais doit avoir adressé au préalable un mail à contact@cocktail-creation.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.
Informations légales
Toute commande demande l’enregistrement de vos données nominatives sur une fiche client ; informations obligatoires pour le traitement de la commande, pour la facturation et la livraison. En passant commande, l’Acheteur accepte que certaines données soient transférées au transporteur afin que ce dernier puisse livrer la commande.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles.
Propriété intellectuelle & Responsabilité de la société
Tous les éléments de la boutique en ligne www.cocktail-creation.com, qu’ils soient visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, écrits, fiches produit sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Cocktail Creation.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre privé, peut placer sur son site un lien simple renvoyant sur la page d’accueil du site. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep-linking est formellement interdit.
L'entreprise Cocktail Creation se réserve le droit de demander le retrait pur et simple de tout lien vers son site ou d’éléments copiés, sur simple demande.
La boutique en ligne www.cocktail-creation.com est en ligne 24H/24 et 7J/7 sauf en cas de congés annuels (spécifié sur le site 15 jours avant le dit congés).
Par ailleurs, Cocktail Creation se dégage de toutes responsabilités pour tous troubles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (liaison interrompue, virus informatique, grève interne ou externe, incendie, catastrophes, pannes électriques, perte de données..), ou de tout fait qualifié de force majeure qui l’empêcherait d’honorer ses obligations contractuelles.
Cocktail Creation ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tous matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise manipulation des articles commercialisés. La responsabilité de Cocktail Creation sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être tenue pour responsable pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu exister malgré le plus grand soin accordé à la présentation des articles dans les fiches produits.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Cocktail Creation pour obtenir une solution amiable
Dans l’hypothèse d’un litige non solutionné au préalable par une action amiable entre l’Acheteur et l'entreprise Cocktail Creation, le Tribunal de Commerce de PARIS est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Date de mise à jour des présentes conditions générales du site : 03 Mars 2009
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, vous pouvez obtenir une réponse en nous adressant un mail à l’adresse suivante : contact@cocktail-creation.com
Cocktail Creation s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Cocktail Creation
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Version du 03/03/09
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